II) B) L'ADEME

 

La politique des déchets

A l’occasion des Assises Nationales des Déchets de septembre 2005, de nouvelles orientations ont été définies en matière de gestion des déchets. Le principe est défini est de faire participer les Français à la gestion des déchets qui ne peut plus être ressentie comme un simple service, les Français doivent au contraire davantage s’impliquer. L’objectif est le suivant : la production de déchets ménagers s’élève aujourd’hui à 360 kg par habitant et par an, dont 290 kg sont incinérés ou mis en décharge. L’objectif fixé est que dans 5 ans seuls 250 kg soient mis en décharge ou incinérés et que dans 10 ans, cette quantité soit ramenée à 200 kg. Pour atteindre cet objectif, il faut suivre deux priorités. D’abord, la prévention, avec la mise en œuvre de nouvelles actions et notamment le soutien à l’embauche de chargés de mission par l’ADEME, mais aussi la mise en place d’un plan ambitieux de développement du compostage individuel (que nous verrons plus tard). D’autre part, le développement du recyclage avec une sensibilisation accrue des Français par le renforcement du nombre d’ambassadeurs du tri qui est passer à 3 000 à la fin de l’année 2008 et la mise en place d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets d’équipements électriques et électroniques qui permettra un meilleur fonctionnement de la filière. Pour y arriver, il faut aussi mieux accepter la gestion des déchets, ce qui se traduira par une aide aux communes concernées par l’implantation des centres de stockage de déchets ménagers et assimilés et des incinérateurs sera mise en place. Ces communes auront la possibilité de lever une taxe, plafonnée à 3 euros la tonne entrante, sur les tonnages entrants dans les centres de stockage de déchets ménagers et assimilés et les incinérateurs. Par ailleurs, l’information sera partagée au travers d’un système d’information permettant en particulier de rendre disponible les tonnages de déchets admis en décharge ou en incinérateur.